Les droits musicaux dans la vidéo

article à lire sur www.lemondequitourne.fr/leblogLorsque l’on utilise une musique dans une vidéo, et que l’on souhaite la diffuser d’une manière ou d’une autre, on reste confronté à la question des droits musicaux. Droits d’auteur, reproduction, SACEM, SDRM, musique libre, creative commons. Essayons de voir plus clair là dedans !

Droits éditoriaux et droits phonographiques.

Le droit d’auteur et les droits musicaux en particulier sont d’une complexité particulière. Difficile de s’y retrouver, car les possibilités d’exploitation d’une oeuvre sont nombreuses.

Dans le cas où la vidéo reste dans le domaine familial et privé. Pas de problème. Vous pouvez abusez de Lady Gaga autant que vous le voulez, sous réserve des facultés de résistance de votre public.

Mais dans le cas d’une diffusion publique, même réduite, il en est tout autre.

Pour faire simple, on va différencier 2 types de droits pour une utilisation de musique :

  • Droits éditoriaux :

Ils associent tous les droits liés à la création de l’oeuvre : écriture, composition. Ce sont les droits qui reviennent à l’auteur ou ses ayants-droits. En général, ils sont gérés par une société de gestion de droits, comme la SACEM (Société des Auteurs, compositeur et éditeurs de musiques).

Le seul règlement des droits SACEM ne suffit pas à s’acquitter de tous les droits musicaux.

  • Droits phonographiques :

Ce sont les droits liés à l‘interprétation et l’enregistrement. Pour utiliser une musique, il faut demander l’autorisation aux producteurs et éditeurs du titre et les rémunérer. De l’aveu même d’un conseiller SACEM, ces derniers sont gourmands. Et la facture pèsera lourd. Comptez entre 1 et 2 € la seconde de musique.

Le montant demandé pour ces droits est fonction de l’utilisation de la musique : projet multimédia, fiction, web reportage, émission télévisée, publicité, diffusion internationale, internet, DVD…

 

La SACEM

La SACEM gère les droits d’auteur. Elle applique un tarif pour chaque utilisation d’une musique inscrite à son répertoire. Ces droits sont ensuite redistribués aux auteurs.

Le chemin pour déclarer une oeuvre en tant qu’utilisateur n’est pas unique. Le projet doit être clair dés le début : clip, téléfilm, documentaire, fiction, ou encore diffusion de musique dans une soirée, un magasin ou sur un répondeur téléphonique. 

Avec l’arrivée du numérique et de la diffusion internet, la SACEM a prévu une utilisation multimédia de ces oeuvre, et notamment le web reportage. Une déclaration simplifiée encadrée par certaines conditions (définition du web-reportage  diffusion internet, durée du film). Et une facture de 55€ HT pour 5 min de vidéo. Mais attention, ce forfait n’intègre pas les droits photographiques et est dépendant de l’autorisation des éditeurs et producteurs de la musique.

 

 La SDRM

Dans le cas d’une distribution DVD, des droits spécifiques sont à régler auprés de la SDRM (calculé selon le nombre de copies, la quantité totale de musique et le prix de vente).

C’est la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) qui chapeaute le tout. La Sacem est une composante de la SDRM. D’autres s’appliquent pour les oeuvres dramatiques ou encore pour le multimédia.

Si votre documentaire est diffusé par une chaîne Tv, celle-ci possède des accords avec la SDRM-SACEM pour utiliser le répertoire musicale.

 

Les risques du non respect des droits musicaux.

Pour illustrer vos vidéos sur internet par exemple, il est nécéssaire de s’acquitter de ces droits. Les différentes plate-formes comme youtube ou viméo sont de plus en plus vigilantes à ce sujet.

Rappelons que l’on ne rigole pas avec le droit d’auteur. Les infractions sont punies de sanctions pénales (article L. 335-2 CPI, 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende) mais aussi civiles. Oui, ça fait mal. Donc autant respecter tout cela. Et en retournant le problème, serions nous contents de voir nos travaux et projets utilisés gratuitement et sans autorisation par des entreprises pour leur propres compte ?

Heureusement, d’autres possibilités existent et sont particulièrement adaptés à une utilisation nous correspondant : licence creative, librairies musicales ou…les potes musiciens !

A suivre  ici !

 

  1. MélaniMélani03-06-2013

    Bonjour, j’ai un ami musicien qui m’a parlé des musiques libres de droits que des publicistes, vidéastes et autres peuvent acheter. C’est normal que des musiciens veulent vivre de leurs œuvres et bénéficient des droits d’auteurs mais c’est bien aussi de pouvoir acheter des musiques qui ne le sont pas pour différents projets. C’est un budget conséquent pour un jeune réalisateur par exemple, et cette économie peut être utilisée à d’autres fins. Vous en pensez quoi ?

    • RomainRomain03-06-2013

      Il est vrai que les droits d’auteur constituent un budget dans la réalisation d’une film. Mais les gens qui composent ces musiques doivent bien être rémunérés pour leur travail. Donc, je crois que ce budget doit être pris en compte au même titre que l’achat ou la location d’une caméra. La musique est une part importante d’un film.

      De nombreuses solutions existes pour alléger la facture sans pour autant « voler » la musique : les licences creatives commons en sont unes par exemple. Selon le projet, contacter le musicien pour lui demander l’exonération des droits peut se faire également. Il faut que tout le monde s’y retrouve.

  2. PatricPatric03-06-2013

    Pensez musique libre de droit dès que vous avez un doute, vous payez une petite somme ( 10€ pour une musique par exemple ), mais après vous êtes sur de ne pas être embétté avec les droits d’auteurs !!!

  3. ophelieophelie03-10-2016

    Vous trouverez de la musique libre de droit de qualité sur : http://creativemusicshop.com/

    • RomainRomain03-11-2016

      Un petit « Bonjour » pour commencer son message avant de placer son site aurait été sympa…mais le message est sympa. A bientôt !

  4. bourgoinbourgoin04-25-2017

    je réalise un documentaire et je vais faire chanter les paroles d’une chanson par une personne filmé .

    ai je le droit ? y a t’il des droits ou autorisation a demander par exemple l’auteur .

    merci

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